PARTIE 1 : conditions générales de vente pour les professionnels de la cigarette éléctronique souhaitant commercialiser des produits Flavour Art en France et en Afrique du Nord
I - Application des conditions générales de vente
1.1 - Les présentes conditions générales de vente (stipulées sous la référence CGV ci-après) sont portées à la connaissance du CLIENT internet pour lui permettre de passer commande sur la boutique en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.
II - Prise de commande et confirmation
2.1 - Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes. La SARL ABSOTECH ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.
2.2 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de la SARL ABSOTECH. Le fournisseur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3 - Le droit de rétractation - quatorze (14) jours - s’applique à condition que le client n’ait pas procédé à l’utilisation du ou des produits et que l'emballage d'origine et le contenu soit complet et en parfait d'état
2.4 - Le revendeur s'engage à ne pas vendre les produits Flavour Art à des mineurs et à informer les potentiels acheteurs de leurs effets potentiels, notamment des effets de la nicotine. Il doit informer ses clients que l'utilisation des liquides Flavour Art se fait sous leur pleine et entière responsabilité. En aucun cas Flavour Art ou la SARL ABSOTECH ne sauraient être tenus pour responsable des conséquences de leur utilisation.
III - Prix
3.1 - Les prix figurant au catalogue s'entendent HT au départ des entrepôts français de la SARL ABSOTECH. Le tarif général peut être révisé librement par la SARL ABSOTECH.
3.2 - Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
3.3 - Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
IV - Paiement à la commande
4.1 - Le paiement s’effectue en ligne par chèque ou virement bancaire. Les commandes payées par chèque ne peuvent devenir effectives qu'après réception du chèque. La SARL ABSOTECH se réserve le droit de ne pas réserver les produits commandés par ce moyen de paiement tant que le chèque n'est pas reçu. C’est la raison pour laquelle quel que soit le mode de paiement, il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2 - La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3 - Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4 - La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".
V - Indisponibilité des produits
5.1 - La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être reproché à la SARL ABSOTECH l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
5.1 - Si un produit était indisponible après le paiement du client, le vendeur s'engage à l'en informer dans les plus brefs délais. Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le produit commandé après réaprovisionnement soit de le rembourser.
VI - Transfert de propriété – transfert de risque
6.1 - Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement complet du prix par ce dernier.
6.2 - En France, la SARL ABSOTECH assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits en France. Pour toute livraison à l'extérieur de la France, la SARL ABSOTECH n'assure pas les risques de pertes ou déterioration. Cependant, elle fera tout en oeuvre auprès du transporteur pour identifier les problèmes de livraison.
VII - Livraison des produits
7.1 - Les colis sont préparés et conditionnés par la SARL ABSOTECH dans un emballage fermé et approprié au contenu.
7.2 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de la livraison. Le client supportera à sa charge les frais de réexpédition
7.3 - Vous devez notifier au transporteur et à la SARL ABSOTECH toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit. En cas de vente à l'international, la SARL ABSOTECH ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.
7.4 - La SARL ABSOTECH s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais jusqu’à la destination désignée par le client. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
7.5 - En cas d’absence du destinataire, le transporteur procèdera au dépôt d’un avis de passage invitant le client à retirer la commande.
7.6 - La SARL ABSOTECH ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
VIII. Réclamations - Litiges
8.1 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2 - A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
8.3 - Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 3 jours après réception, au service clients de la SARL ABSOTECH.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
8.4 - Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi. Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par la SARL ABSOTECH, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
8.5 - Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce dont la SARL ABSOTECH dépend.
IX - Retours
9.1 - Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conforme par rapport à la commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné sous 7 jours à réception du colis dans la limite des stocks disponibles.
9.2 - Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la SARL ABSOTECH et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte. La SARL ABSOTECH ne prend à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et resteront à la charge du client.
9.3 - Si un vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.
9.3 - Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous ne sont pas parfaitement respectées :
- - produits neufs non utilisés,
- - emballage d’origine intact
- - le contenu de la commande doit être complet.
9.4 - En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.
X - Droit d’accès et de rectification
10.1 - Déontologie: Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL ABSOTECH traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, raison sociale, e-mail...) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
10.2 - Vos droits: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
10.3 - Nos devoirs: Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
XI - Responsabilités
11.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XII - Propriété intellectuelle
13.1 - Tous les éléments du site www.flavourart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL ABSOTECH et FLAVOUR ART. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord express du propriétaire.
Il est donc strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom du site et de la marque à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du vendeur. En particulier mais de manière non limitative, il est formellement interdit à l’acheteur d’apposer les produits reconditionnés par ses soins la marque ou les signes distinctifs du vendeur.
13.2 - Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.
PARTIE 2 : conditions générales de vente pour les particuliers
- Application des conditions générales de vente
1.1 - Les présentes conditions générales de vente (stipulées sous la référence CGV ci-après) sont portées à la connaissance du CLIENT internet pour lui permettre de passer commande sur la boutique en ligne.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente.
II - Prise de commande et confirmation
2.1 - Le CLIENT s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes. ABSOTECH ne peut être tenu responsable des erreurs de saisie et le CLIENT devra prendre à sa charge les frais de réacheminement.
2.2 - Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de ABSOTECH. Le fournisseur se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de rupture de stock, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3 - Le client dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le client peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Nous vous rembourserons le paiement reçu de chez vous y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas écheant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison proposé en standard par nos soins).
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
2.4 - Si l'acheteur décide d'user de son droit de rétractation, le vendeur s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé sous trente (30) jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé.
2.5 - Pour des raisons évidentes de salubrité, les E-liquides ne sont ni repris, ni échangés.
2.6 - Toute commande de la part d’un individu mineur est interdite.
2.7 - En achetant les produits de ABSOTECH, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. En aucun cas ABSOTECH ne saura être tenu pour responsable des conséquences de leur utilisation.
III - Prix
3.1 - Les prix figurant au catalogue sont en euros TTC au départ de nos entrepôts français. Le tarif général peut être révisé librement par ABSOTECH.
3.2 - Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Les frais de port ne sont offerts à partir d'un certain montant que pour la France (y compris DOM-TOM), les pays de l'UE et la Suisse. Pour les autres pays, si pour une quelconque raison informatique à l'issue de la commande les frais de port étaient nuls, ABSOTECH contactera le client pour indiquer les véritables frais de port sous-jacent. ABSOTECH pourra annuler la commande contre remboursement si le client n'accepte pas les frais de port indiqués.
3.3 - Taxe à l’importation : Il n’y a pas de taxe à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
IV - Paiement à la commande
4.1 - Le paiement s’effectue en ligne par chèque, par carte bancaire et par Paypal (voir la liste des modes de paiement accepté). Les commandes payées par chèque ne peuvent devenir effectives qu'après réception du chèque. ABSOTECH se réserve le droit de ne pas réserver les produits commandés par ce moyen de paiement tant que le chèque n'est pas reçu. C’est la raison pour laquelle quel que soit le mode de paiement, il n’est pas pratiqué de conditions d’escompte, ni de pénalités de retard de paiement.
4.2 - La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3 - Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4 - Le traitement de vos opérations de paiement sur la boutique en ligne est effectué via SYSTEMPAY de façon sécurisé grâce à un protocole SSL.
4.5 - La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".
4.6 - Lutte contre la fraude à la carte bancaire.
ABSOTECH se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par ABSOTECH entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
ABSOTECH aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
V - Indisponibilité des produits
5.1 - La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la préparation de la commande. Il ne pourra être reproché à ABSOTECH l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
5.1 - Dans le cas improbable ou un produit serait indisponible après le paiement du client, le vendeur s'engage à l'en informer dans les plus brefs délais. Il lui proposera à sa convenance, soit de lui fournir le produit commandé après réaprovisionnement soit de le rembourser.
VI - Transfert de propriété – transfert de risque
6.1 - Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après le paiement complet du prix par ce dernier.
6.2 - ABSOTECH assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
VII - Livraison des produits
7.1 - Les colis sont préparés et conditionnés par ABSOTECH dans un emballage fermé et approprié au contenu.
7.2 - Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le client est seul responsable des erreurs de saisie et/ou de l’incomplétude de la livraison. Le client supportera à sa charge les frais de réexpédition
7.3 - En cas de vente à l'international, ABSOTECH ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage.
7.4 - ABSOTECH s’engage à traiter et à acheminer la commande dans les meilleurs délais jusqu’à la destination désignée par le client. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée par courriel ou téléphone.
7.5 - En cas d’absence du destinataire, dans le cas d'un envoi avec signature, le transporteur procèdera au dépôt d’un avis de passage invitant le client à retirer la commande.
7.6 - ABSOTECH ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
VIII. Réclamations - Litiges
8.1 - Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
8.2 - Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par ABSOTECH, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
8.3 - Tout litige relatif aux ventes régies par les présentes conditions générales sera porté, à défaut de règlement à l'amiable, devant le Tribunal de Commerce dont ABSOTECH dépend.
IX - Retours
9.1 - Dans le cas d’un produit défectueux ou non-conforme par rapport à la commande, nous nous engageons à vous le remplacer ou à le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné dans les délais prévus par la garantie.
9.2 - Si un vice est constaté, la marchandise sera alors reprise et remplacée ou remboursée. Le produit défectueux devra être retourné par l’acheteur à ses frais. Les frais de livraison de la marchandise échangée sont à la charge du vendeur.
9.3 - Aucun échange ne pourra être demandé si l’ensemble des conditions ci-dessous ne sont pas parfaitement respectées :
- - produits neufs non utilisés,
- - emballage d’origine intact,
- - le contenu de la commande doit être complet (l’ensemble des accessoires, notices, manuels, ..).
9.4 - En cas d'évolution de la marchandise, favorable à l’acheteur (qualité, quantité), le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.
X - Droit d’accès et de rectification
10.1 - Déontologie: Soucieuse de la protection de votre vie privée, ABSOTECH traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail et date de naissance) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
10.2 - Vos droits: Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
10.3 - Nos devoirs: Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
10.4 - Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale à savoir traitement de commande et contact en cas de nécessité sur cette dernière, nos listes ne sont pas communiquées à des tiers excepté le transporteur en ce qui concerne les expéditions avec signature (à savoir nom prénom, adresse téléphone et email)
XI - Garanties
11.1 - Les batteries de cigarette électronique fournies par le vendeur bénéficient d'une garantie de 2 mois, à compter de leur date d'achat, hors consommables. Les autres produits ne sont pas garantis.
La présentation du Certificat de Garantie (ou de la facture d'achat acquittée) sera exigée lorsque la garantie sera invoquée. A défaut de présentation du certificat de garantie ou de la facture d'achat acquittée, la garantie fabricant ne s'appliquera pas.
11.2 - Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation.
11.3 - Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées sur l'emballage ou sur la notice sont exclus de la garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l'usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, par de telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.
De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acheteur devra se prévaloir dans les conditions du paragraphe « Réception ».
En cas d'absence d'entretien, la garantie sera totalement ou partiellement perdue.
11.2 - ABSOTECH ne prend à sa charge aucun frais de renvoi. Ces frais seront et resteront à la charge du client.
XII - Responsabilités
12.1 - Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
XIII - Propriété intellectuelle
13.1 - Tous les éléments du site www.flavourart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ABSOTECH et FLAVOUART. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.
13.2 - Les photos présentes sur le site sont non contractuelles.